Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web www.graphrag.fr (ci-après « le Site »), édité par GraphRAG SAS.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

GraphRAG SAS met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services de GraphRAG SAS, notamment :

• Présentation des solutions GraphRAG pour l'entreprise
• Information sur les cas d'usage et l'architecture technique
• Formulaire de contact pour les demandes d'information
• Prise de rendez-vous pour des démonstrations

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, architecture, mise en page, bases de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de GraphRAG SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de GraphRAG SAS.

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de GraphRAG
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant

6. Formulaire de contact

L'utilisateur qui soumet des informations via le formulaire de contact garantit l'exactitude et la véracité des informations communiquées. Il s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites ou contraires à l'ordre public.

GraphRAG SAS se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives ou non conformes à l'objet du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. GraphRAG SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'établissement de liens hypertextes vers le Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de GraphRAG SAS.

8. Limitation de responsabilité

GraphRAG SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

GraphRAG SAS ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• De l'impossibilité d'accéder au Site
• De l'utilisation frauduleuse du Site par des tiers
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite.

10. Modification des CGU

GraphRAG SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.